Buts & Statuts de notre association

Pourquoi et comment nous voulons peser sur les élus locaux & départementaux.

 

 


- Rassembler le plus grand nombre de contribuables afin de mettre en place le maillage du département, par une représentation dans chaque commune, ou chaque élu se sentira mis sous surveillance de ses administrés, et non pas investi de tous les droits et pouvoirs pour la durée du mandat.


Il est une chose à rappeler à tous ses beaux « Elus »

 

LA VERTU RÉPUBLICAINE

 

Qu’ils sont élus par le peuple et pour le peuple, qu’ils devraient être issus dupeuple  pour en représenter les idées.

 

 

Un certain Maximilien Robespierre a dit :

« Le magistrat est obligé d’immoler son intérêt à l'intérêt du peuple, 

et l'orgueil du pouvoir à l'égalité ».


Qu'en est-il désormais ?


Ne sommes nous pas à la merci d’hommes orgueilleux, imbus de pouvoir, émergents de cooptations diverses et finalement soumis à des groupes de pressions débordant d’ambitions à la cupidité sans limite.

 

 

Venez nous rejoindre

 

Siteinternet http://dca-asso.simdif.com/

 

Facebook : https://www.facebook.com/pages/D%C3%A9fense-Contribuables-Audois/283457031823216?ref=hl

 


Quel sont les buts de notre association ?
&
Pourquoi nous voulons peser sur les élus locaux & départementaux ?

- Veiller à ce que l'argent du contribuable soit employé par nos élus à bon escient, et non n'importe comment et pour n'importe quoi.


- Mettre la pression sur nos élus pour qu'ils fassent des économies et gèrent avec attention l'argent des contribuables.   

                                                    

- Eviter que nos impôts soit sans cesse en augmentation.


- Informer et éduquer nos concitoyens et contribuables sur le système fiscal et social français, ainsi que la gestion des deniers publics.


- Défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs et individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépense publique, de règlementation et contre toute forme d'abus de pouvoir.


- Rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment.


   

Status de l'association


Article 1 – L’Association de défenses des Contribuables Audois a pour objet :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Défense des Contribuables Audois


Article 2 – Association des Contribuables Audois a pour objet :

- de mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen.

                    ( Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

                     Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.)

- d’encourager un esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l’indispensable.

- de promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.

- d’informer et d’éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics.

- de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de pouvoir.

- de rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment.

L’objet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social. L’Association poursuit des objectifs civiques d’intérêt général.

L’Association se dotera de tous les moyens utiles à la réalisation de son objet, notamment : information par tous les médias,

- organisation de cours et de conférences, colloques, réunions de travail et toutes activités éducatives, scientifiques et culturelles,

- étude des coûts, préparation et publication d’évaluations de services publics et de dépenses publiques,

- préparation de brochures d’information sur les services publics, les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires,

- publication de travaux réalisés en son sein ou conformes à l’objet de l’Association et approuvés par le Conseil d’Administration.


Article 3 - Indépendance :

L’association est indépendante des partis et politiquement neutre.

Elle ne pourra pas recevoir de subventions publiques. Aucun administrateur de l’association ne peut avoir un mandat électif.


Article 4 - Siège social :

Le Siège est fixé à Chez Daniel BAQUÉ, 2 Camin de Montrafet 11570 PALAJA

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 5 - Composition de l’Association :

L’Association se compose de personnes physiques et morales.

- membres d’honneur,

- membres fondateurs,

- membres participants,

- membres adhérents

Les personnes morales régulièrement constituées peuvent être membres de l’association.


1. Membres d’honneur :

Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendus ou rendent à l’Association. Ils ont le droit d’assister à l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.


2. Membres fondateurs :

Ont la qualité de membre fondateur les trois personnes suivantes :

- Daniel BAQUÉ

- Alain SOUAL

- Nicole ROTTIER


3. Membres participants :

Les membres participants doivent être présentés par deux membres du Conseil d’Administration et être agréés par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’aura pas à motiver sa décision.


4. Membres adhérents :

Les membres adhérents verseront une cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent s’acquiert par la participation ou le soutien financier aux actions organisées par l’Association. Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation des membres adhérents et, dans ce cas, n’aura pas à motiver sa décision.

Le bureau à pouvoir pour créer des catégories autres de membres à caractère purement honorifique ou pour exprimer sa gratitude sans que soient modifiés les présents statuts.

Il en est de même pour la création de distinctions.


Article 6 - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :

1. démission,

2. décès,
3. non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives,
4. radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour y être entendu.

Article 7 - Ressources :

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2. les dons versés par les membres de l’association,
3. des ressources perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
4. toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


Article 8 - Conseil d’Administration :

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra être tenu personnellement des dits engagements.


Article 9 - Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins et de neuf personnes au plus. Les anciens présidents de l’association y sont membres de droits. Les autres sont élus au scrutin secret, pour deux années, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres fondateurs et participants. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1/ un président,

2/ un secrétaire,

3/ un trésorier

Lors des votes, en cas d’égalité parfaite, la voix du président en fonction sera considérée comme prépondérante. En cas de vacance, le Conseil pourvoit, par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Ses délibérations ne sont valables que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre ne peut bénéficier que d’un seul pouvoir supplémentaire.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.


Article 11 - Gratuité du mandat :

Les membres du Conseil d’Administration et du bureau exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais et les débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent dans certains cas être remboursés sur état certifié assorti de justifications.


Article 12 - Pouvoirs du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions engageant l’Association et autoriser tous actes nécessaires à son fonctionnement.

Toutefois, les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédent neuf années et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale. Il arrête le budget, contrôle la gestion des membres du bureau qui lui rendent compte de leurs actes.

Le Président est investi en permanence de la mission d’ester en justice telle qu’elle figure à l’article 2 des présents statuts.

Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.


Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres fondateurs et participants étant à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil. L’ordre du jour est réglé par le Conseil. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. Elle entend les rapports du Conseil sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil.

En tant que de besoin, elle confère au Conseil ou à certains des membres du bureau toutes autorisations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.


Article 14 - Assemblées Extraordinaires :

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres participants ou fondateurs ou de leurs représentants. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions des Assemblées Extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Le Conseil d’Administration peut le modifier librement et il prend effet immédiatement.


Article 15 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 16 :

Quiconque contracte avec l’Association accepte l’application des présents statuts et tout particulièrement l’article 9 (responsabilité des associés) ainsi que le règlement intérieur.