Nos dernières infos...

1405181817


Il est vrai que pour elle est ses proches ce monde ne lui est pas étranger


Délinquance : Taubira souhaiterait confier les 18-21 ans au juge des enfants


Le Point.fr - Publié le 12/07/2014 à 11:33 - Modifié le 12/07/2014 à 12:42

Ceux-ci relèvent aujourd'hui d'un juge compétent pour les adultes. La garde des Sceaux compte également supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs.

 

Christiane Taubira projetterait de confier à la justice des mineurs le suivi des délinquants âgés de 18 à 21 ans, selon Le Figaro de samedi. Le quotidien indique s'être procuré les documents préparatoires du texte sur la justice des mineurs que le gouvernement entend présenter au premier semestre 2015. Conformément à ce qu'a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira, ces travaux préparatoires confirment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

Accentuer "l'excuse de minorité"

Créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Selon Le Figaro, la ministre de la Justice veut également "pousser au maximum le principe de l'excuse de minorité", qui prévoit une justice spécifique et des peines allégées pour les mineurs. Le projet propose "d'étendre les prérogatives du juge des enfants dans le suivi des jeunes majeurs de 18 à 21 ans", selon le document préparatoire cité par le quotidien. Cela signifie que les juges des enfants seront compétents pour suivre les jeunes délinquants de 18-21 ans alors que ceux-ci relèvent, aujourd'hui, du juge de l'application des peines, compétent pour les adultes. 

Autre proposition, émanant de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), qui dépend de la chancellerie : le déroulement en deux temps du procès des mineurs. Dans un premier temps se déroulerait une procédure de reconnaissance de culpabilité au cours de laquelle seraient prises en compte les éventuelles demandes des victimes (parties civiles). Puis viendrait "une audience de jugement intervenant au terme d'une période d'investigation sur la situation du mineur et/ou de mise à l'épreuve de six mois renouvelable une fois", selon le projet préparatoire cité par Le Figaro

Démenti du ministère

Le porte-parole de la Chancellerie, Pierre Rancé, a démenti cette information. Interrogé par l'AFP à la mi-journée il a déclaré: "La Chancellerie n'a aucune réaction à donner ni aucun commentaire à faire sur un texte qui n'existe pas, qui n'est pas prévu avant 2015". "Ce qui est publié par Le Figaro n'est qu'un assemblage de morceaux de consultations et de bribes de débats, présentés comme des éléments tangibles alors qu'aucune décision n'a été prise et qu'aucun texte n'a été arrêté", a-t-il ajouté. "Il évoque même des pistes dont certaines ont déjà été abandonnées", assène encore Pierre Rancé.

 

1405178314


Le Monde publie samedi sur son site internet la retranscription de plusieurs écoutes de l'ancien président, qui montrent qu'il a bien eu l'intention à un moment donné d'aider le haut magistrat.

On en sait un peu plus sur les raisons de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour «corruption active», «trafic d'influence actif» et «recel de violation du secret professionnel» début juillet. Alors que l'ancien président est soupçonné d'avoir cherché à obtenir des informations sur l'affaire Bettencourt via le magistrat Gilbert Azibert en échange d'un coup de main pour un poste à Monaco, Le Monde a pu prendre connaissance des nombreux éléments matériels - écoutes téléphoniques, perquisitions - nourrissant la procédure. Le quotidien publie ce samedi sur son site internet la retranscription de plusieurs écoutes, qui montrent que Nicolas Sarkozy a bien eu l'intention à un moment donné d'aider le haut magistrat. Avant d'y renoncer.

Ainsi, le 5 février, dans une conversation réalisée au moyen de téléphones portables acquis sous une fausse identité, l'ex-chef de l'État et son avocat,Thierry Herzog, évoquent le cas de Gilbert Azibert. Les deux hommes se croient protégés, mais le téléphone «secret» de Nicolas Sarkozy a également été placé sur écoute. Gilbert Azibert «m'a parlé d'un truc sur Monaco, parce qu'il voudrait être nommé au tour extérieur», commence Me Herzog. «Je l'aiderai», répond Nicolas Sarkozy. Qui ajoute: «Moi, je le fais monter». «Appelle-le aujourd'hui en disant que je m'en occuperai parce que moi je vais à Monaco et je verrai le prince», insiste-t-il. Quelques jours plus tôt, l'avocat affirmait que le magistrat avait «bien bossé». «Et surtout, ce qu'il a fait, poursuit-il, c'est le truc à l'intérieur, quoi…», insistait-il, dans une phrase lourde d'allusions alors que Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir cherché à obtenir des informations par son biais.
Le 24 février, dans une nouvelle conversation, Nicolas Sarkozy annonce à son avocat que son intervention est imminente: «Tu peux lui dire que je vais faire la démarche auprès du ministre d'Etat demain ou après-demain», déclare l'ancien président qui doit se rendre à Moncao. Rebelote le lendemain: «Je voulais te dire, pour que tu puisses le dire à Gilbert Azibert, que j'ai rendez-vous à midi avec Michel Roger, le ministre d'Etat de Monaco (...) Je t'appellerai pour te dire ce qu'il en est».
«J'ai préféré ne pas en parler»
Renversement de situation deux jours plus tard. Nicolas Sarkozy rappelle Thierry Herzog pour lui dire qu'il a changé d'avis. Une conversation qui se déroule à partir de son téléphone «officiel», celui dont les enquêteurs pensent qu'il savait qu'il était sur écoute. «J'ai trouvé que ça ferait un peu ridicule donc j'ai préféré ne pas en parler», justifie l'ancien président. Mais quelques minutes plus tard, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog vont avoir une conversation similaire, sur leur portable secret cette fois, selon Le Monde. Ces deux appels similaires mettent la puce à l'oreille des enquêteurs. Ces derniers «pensent avoir établi», selon le journal, que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont appris le 25 février que la ligne secrète était aussi sur écoute et qu'«ils auraient donc adapté leur discours» et «éventuellement, leurs actes».
Le ministre d'Etat de Monaco, Michel Roger, a de son côté confirmé aux enquêteurs que Nicolas Sarkozy l'avait appelé le 25 février, mais qu'il n'avait pas évoqué Gilbert Azibert, rapporte le quotidien. Mais le délit de corruption peut être constitué par une simple promesse en faveur d'une personne dépositaire de l'autorité publique pour la pousser à agir en vue d'obtenir un avantage. L'information judiciaire pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction, élargie ensuite à des faits de corruption, avait été ouverte le 26 février.

1404932975



Jour de libération des contribuables : 

27 juillet 2014



Cette année, les Français travaillent en moyenne jusqu’au 26 juillet pour payer les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales.

Cette année, les Français financeront par leur travail les dépenses publiques du 1er janvier au 26 juillet. Ils travaillent donc plus de la moitié de l’année (207 jours) pour financer les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Ce n’est qu’à partir du 27 juillet qu’ils pourront profiter librement de leurs revenus. C’est pourquoi ce sera « le jour de libération des contribuables » !


Depuis 1999, Contribuables Associés calcule chaque année le jour de libération des contribuables. Cet indicateur, calculé à partir des dernières données économiques publiées par l’OCDE, mesure le poids de la dépense publique par rapport au PIB. Cette année, elle représente 56,7% du PIB. Rapporté au nombre de jours d’une année, c’est l’équivalent de 207 jours des richesses produites qui sont dépensées par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales.


Des dépenses publiques en constante augmentation

Les dépenses publiques ont globalement augmenté de 58% depuis 2003. Etat, collectivités locales, dépenses sociales, tous les secteurs ont vu leurs effectifs croître et par voie de conséquence les frais de fonctionnement.

 

 
La France : 3e pays le plus dépensier parmi les pays de l’OCDE
Les contribuables français sont parmi les plus mal lotis parmi les pays l’OCDE, puisque la France est au 3e rang des Etats les plus dépensiers. Seuls le Danemark et la Finlande restent plus dépensiers, ses contribuables n’étant libérés qu’au mois d’août.
« Alimentant la dette publique et l’explosion des prélèvements obligatoires, la dépense publique française est devenue un frein à la reprise économique » estime Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés. « En diminuant le pouvoir d’achat des Français, en pesant sur la productivité des entreprises, la dette contribue à détruire des dizaines de milliers d’emplois. Réduire la dépense publique est aujourd’hui une nécessité, une urgence. Le jour de libération des contribuables doit impérativement et rapidement être avancé au mois de juin » conclut-elle.


C.A.

Le tract est disponible sur le site internet de Contribuables Associés :

http://www.contribuables.org/?p=48129


1404926137

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre Nicolas Sarkozy


Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire contre Nicolas Sarkozy pour « abus de confiance » ; «complicité » et « recel de ce délit » suite au paiement par l’U.M.P. de l’amende de 363 615 € que le Conseil Constitutionnel avait infligé à l’ancien candidat à la Présidence. En effet c’est Nicolas Sarkozy qui aurait dû payer l’amende suite au rejet de ses comptes de campagne et non son parti.

 

Cependant,  s’il s’avère que le candidat a caché  les 17 millions d’euros de frais de meeting résultant de l’affaire Bygmalion, je vous laisse imaginer la sanction qui devrait lui  être infligée.

 

Source : Médiapart du 08/07/2014

1404826208


                                         Jean claude Perez,
Membre de la Commission permanente de la défense nationale et des forces armées.


Cette commission est composée de 70 députés Monsieur Perez, Ancien Maire de Carcassonne et Député de la 1ère circonscription brille par son silence lors des réunions de la commission principale de sa mandature.


Alors que le régiment implanté à la Préfecture est probablement l’objet d’une dissolution et que des Généraux s’engagent pour le soutenir, l'élu du Peuple et de fait celui des Militaires implantés dans sa circonscription et dans la ville où il a été Maire, n’a fait aucun commentaire devant la commission dont il est membre.

  

A vous de vérifier sur les pages suivantes : 

Membres de la commission, 

http://www.nosdeputes.fr/organisme/commission-de-la-defense-nationale-et-des-forces-armees

 


Interventions en hémicycle, ne pleurez pas vous lui versez des indemnités pour ses interventions.

http://www.nosdeputes.fr/recherche/?object_name=Intervention&tag=parlementaire%3Djean-claude+perez&sort=1&page=2

1403691473



Carcassonne

CNI ou l’art de botter en touche,



C’est après des démarches administratives auprès de la mairie de Carcassonne que cette donatrice nous contait son périple.

Pour des congés le 02/08 cette personne prenait contact téléphoniquement avec le service de l’état civil de Carcassonne pour solliciter le renouvellement d'une CNI périmée depuis 2 ans. D'emblée l’agent de la mairie stipulait que ses services étaient débordés et qu’il fallait mieux se rendre à Limoux où à Saissac afin d’obtenir plus rapidement ce document, sinon il était préférable de faire un passeport, mais ailleurs !
C’est alors que contact pris avec la Mairie de Limoux, les agents se plaignaient en retour du discours présenté par les agents Carcassonnais.

Le jour même cette dame se rendait à la mairie de Carcassonne afin de solliciter sa pièce d’identité.
Sur place elle se trouvait en présence d’un agent qui renouvelait les propos téléphoniques, Après discussion il était enfin possible de déposer une demande, malgré le peu d’engouement au travail du personnel (quatre agents participant à une grande conversation personnelle) stipulant toujours être débordé et indiquant régulièrement que le document ne serait pas prêt dans les délais. Il était même proposé une demande de passeport mais à compter du 22/07.
Finalement notre requérante faisait  la demande d’un passeport à la mairie de Saissac auprès d'un agent très professionnel et serviable.

Ce ne sont pas les délais d’obtention de pièces administratives que nous mettons en cause mais le peu d’enthousiasme au travail déployé par certains agents rémunérés avec nos impôts, dans une ville ou le nombre d’employés municipaux ne fait que croître d’années en années au gré des cooptations des différentes municipalités.

Et le service public alors.

1403616659



UNE BELLE LOTERIE SUITE


Après les téléphones portables - les mails

1403275860



C'est vous qui financez



Le montant de l'aide publique aux partis politiques s'élève au total à 63 millions d'euros pour 2014




Ces aides se subdivisent en deux fractions :

La première en fonction des résultats des élections, moins les pénalités dues au non respect de la parité.

La seconde en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à un parti.

- 1 - - 2 - - 3 - - 4 - - 5 - - 6 - - 7 - - 8 - - 9 - - 10 - - 11 - - 12 -