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UNE QUESTION QUI TRAÎNE DEPUIS 2013 ET QUE LE GOUVERNEMENT SEMBLE AVOIR DÉMENTI DU BOUT DES LÈVRES 




Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

14e législature

Question orale sans débat n° 0850S de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1847

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que, selon des rumeurs insistantes reprises par la presse (le Point, la Tribune, l'Express…), le Gouvernement étudierait, en concertation avec des parlementaires socialistes, la possibilité de taxer les résidences principales des personnes qui sont propriétaires de leur logement. L'idée serait qu'une personne propriétaire de sa résidence principale bénéficie d'un revenu fictif correspondant à l'absence de loyer pour l'occupation de ladite résidence. De ce fait, il serait envisagé de considérer que l'équivalent du loyer est un revenu fictif (celui du loyer que le propriétaire ne paye pas vu qu'il est propriétaire) devant être imposé à l'impôt sur le revenu. Il est à peine croyable qu'on puisse simplement envisager une mesure aussi injuste à l'encontre des familles qui ont parfois travaillé toute une vie pour devenir propriétaires de leur logement. Il lui demande donc si, oui ou non, son ministère a étudié une telle possibilité de taxation. Les Français qui travaillent croulent sous le poids des impôts et des taxes. Au lieu d'aggraver encore la situation, il conviendrait de réaliser des économies, notamment au niveau du laxisme de l'assistanat dont profitent certains marginaux qui vivent systématiquement aux crochets de la société sans jamais travailler, ou des ressortissants étrangers uniquement attirés en France par le niveau des aides sociales attribuées à guichet ouvert.

Transmise au Ministère des finances et des comptes publics.

    

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14080850S.html


L’an dernier à l’occasion des 100 jours de François Hollande à l’Élysée un groupe de sympathisants PS nommé « cartes sur table, des idées pour la gauche » avait parmi 100 propositions repris cette idée, formulée ainsi dans la proposition 83 :

83. Inclure dans l’assiette de l’impôt sur le revenu les « revenus fictifs » que le propriétaire tire de sa résidence principale : de même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt.

Selon eux un tel prélèvement engendrerait 5,5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État.


Pour plus d'informations :

http://blog.bforbank.com/fiscalite/2013/09/13/impot-proprietaire-logement/


Bon courage pour l'avenir.

A  moins que les propriétaires décident de descendre dans la rue.

Ou de ne plus s’acquitter de leurs impôts, nous avons un député qui montre l'exemple, va-t-on être atteint de phobies également.

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Autant pour nous !
Monsieur le Député n’était pas du voyage en chine.
Mais fut-il remplacé ?

 





Suite au message du député de la circonscription de Carcassonne sur notre page facebook, nous précisant qu’il n’avait jamais été en Chine, nous avons effectué quelques recherches car nous étions intrigués par le fait que la communauté d’agglomérations avait budgétisé le voyage pour cinq personnes.

 

Il s’avère effectivement que Monsieur Jean-Claude Pérez n’apparaît pas sur la photo prise au siège du China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT), laissant supposer qu’il n’a pas effectué ce voyage, alors que le bureau de la Communauté d’agglomérations avait voté sa présence douze jours avant le départ.

 

Sur la photo ci-jointe  nous pouvons remarquer la présence d’un homme au côté de Monsieur Bosom. Nous n’avons pas encore pu l’identifier, mais ce qui est certain, c’est qu’il ne faisait pas partie des élus de la Communauté d’agglomérations. Donc un vote aurait dû valider sa présence et la prise en charge de ses frais durant cette escapade.

 

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Voyage en chine !!!!!!!!!!!!
Défense des contribuables Audois s’interroge !
4 ans après quelles sont les retombées ?

 

Une mission communautaire ayant coûté 30 000€ aux contribuables Audois à permis à certains responsables de la communauté d’agglomérations de Carcassonne de se rendre en Chine à Shanghai du 23/10/2010 aux 02/11/2010 durant l’exposition universelle, afin de promouvoir la culture, la viticulture la gastronomie et l’artisanat Audois (voir annexe ci-dessous).

Ce déplacement onéreux était-il à propos, alors que la maison du Languedoc Roussillon est présente à Shanghai depuis plusieurs années et que le président de la Région était sur place en compagnie de Jean Paul Dupré député-maire de Limoux, afin de promouvoir la Région.

(http://www.ladepeche.fr/article/2010/10/26/935754-il-a-ouvert-la-chine-a-la-region.html)

(http://www.pourcel-chefs-blog.com/blog1/2010/10/14/le-languedoc-roussillon-se-rapproche-un-peu-plus-de-la-chine/).

La Communauté d’agglo voulait-elle l’imiter, ou la jalousie aurait-elle motivé ce voyage à nos frais ?

 

Nous avons glané quelques informations sur l’intérêt des Chinois pour la communauté d’agglomérations. Il ressort que des agences de voyages chinoises ont visité la Cité afin de créer un circuit de 7 jours en Languedoc Roussillon, qu’un cameraman chinois a effectué un reportage sur la cité de Carcassonne, sur Lastours et  Pennautier et que la blanquette de Limoux est fortement appréciée par les Chinois, car plus sucré que le Champagne.

Une visite de Carcassonne par l’ambassadeur de Chine et un projet de jumelage avec la ville de Xi’an.

Que régulièrement la chine récupère des pourettes du vignoble Audois afin de créer leur propre vignoble, comme pour Airbus et dans bien d’autres domaines, bientôt ils vendront de « la blanquette made in China »

 

A ce jour peu d’informations on été divulguées sur les retombées économiques au sein de la communauté d’agglo de Carcassonne, rien sur les PV de l’agglo, pas de compte rendu, que ce soit financier ou la gestion de marchés.

 Y en aurait-il  un jour ?


Nous posons donc la question sur la nécessité de ce voyage et son coût exorbitant.

Sachant qu’un vol aller-retour, Toulouse Shanghai sur Air France en classe économique coûte 938€ par personne  et 3574€ en classe affaires.

Nous vous laissons faire les multiplications, les hôtels devaient être sympathiques et les festivités joyeuses !


Enfin on ne compte pas avec l’argent des autres.

 

 

DELIBERATION N° 19 – INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSIONS : DEPLACEMENT A SHANGAI ET PEKIN. (14-10-2010)

Conformément à l’article L5215-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus des Communautés d’Agglomération exerçant une mission spéciale dans l’intérêt communautaire peuvent se voir prendre en charge les frais relatifs à cette mission.

Ainsi, Monsieur Alain TARLIER Président, Monsieur René ESCOURROU, Premier Vice-Président délégué aux affaires économiques, Monsieur Jean-Marie MERCADAL Vice-Président délégué à la coordination du Pôle Culturel, Jean-Claude PEREZ Premier Membre du Bureau, Monsieur Claude BOSOM Directeur de Cabinet (accompagnant), sont amenés à se rendre à SHANGAI et PEKIN du samedi 23 octobre 2010 au mardi 2 novembre 2010 pour une formation sur SHANGAI (du 27 au 30 octobre 2010) et une rencontre avec les Autorités Chinoises, leur Ministère de la Culture et l’artiste Alixe FU (du 24 au 26 octobre 2010).

Le Conseil communautaire est invité à se prononcer, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

- à donner mandat spécial à Messieurs TARLIER, ESCOURROU, MERCADAL, PEREZ, BOSOM pour se rendre à PEKIN et SHANGAI du samedi 23 octobre 2010 au 2 novembre 2010 ;

- à autoriser le paiement des billets d’avion

- à autoriser le paiement des nuitées d’hôtel sur facture d’agence de voyages sauf les trois nuits du 29 octobre au 01 novembre (comprises dans la formation)

- à autoriser le paiement des frais de déplacement, restauration sur place qui seront en quasi-totalité réglés par facturation par l’intermédiaire d’une agence de voyages

- à autoriser la prise en charge des frais des accompagnants invités par Monsieur le Président à participer à cette mission à l’étranger, en l’occurrence Monsieur BOSOM Directeur de Cabinet, sur la même base que les Elus concernés par ce mandat spécial - à autoriser le remboursement des frais réels nécessaires à la bonne exécution du mandat spécial sur présentation des factures en euro, yuan ou dollar, au cours en vigueur à la date du remboursement pour l’ensemble des participants.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE (1 abstention) les propositions ci-dessus énoncées

CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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 Charité bien ordonnée commence par soi-même.

 

Interloqué par la réception d’une lettre  anonyme au siège de notre association, notre attention s’est portée sur les subventions versées par le Conseil Général de l’Aude aux associations.

Plusieurs d’entre-elles ont attirées notre attention, mais dans un premier temps nous vous parlerons de  UNAMECOGERA, sise Conseil Général de l’Aude à Carcassonne bénéficiant de la rondelette somme de 23 758.25 €  en 2012.

 

Après quelques recherches il s’avère que ce sigle signifie :


UNION AMICALE D'ENTRAIDE DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX ET ANCIENS CONSEILLERS GÉNÉRAUX DE L AUDE.


Cette association  est référencée sous un numéro SIREN 511077398 et un SIRET 51107739800010. Cependant impossible de trouver une trace de sa déclaration au journal officiel que ce soit par le sigle ou les numéros suscités. D’autre association du même type sont référencées mais pas celle de nos élus.

 

Cette association existe depuis décembre 2005, la somme attribuée le 28 novembre 2005 avant toute création était de 29 506 €, elle semble s’être stabilisé depuis 2010 à 23 758.25 €. En 2013 la ligne n’a pas été répertoriée, à suivre.

 

Nous nous posons la question suivante, « A qui et à  quoi servent les sommes accumulées, acquises avec les impôts des contribuables ? »

 

Prêt personnel ?
Financement occulte ?
Oeuvres sociales ?
Cotisations pour des retraites ?

 

De quel droit les élus de l’Aude s’auto financent ils ?

 

Nous vous rappelons que la cour régionale des comptes a épinglé le département de l’Aude dans sa gestion entre 2007 et 2012, il semblerait que les élus soient toujours aussi dépensiers et que certaines lignes comptables soient toujours aussi obscures, comme l’avait indiquée cette même cour. Cependant vous avez toujours la « joie » d’être parmi les départements les plus pauvres, les plus endettés et surtout les plus imposés de France

 

 

 

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Faire et défaire

Pourquoi ne pas créer et  valoriser ?




Alors qu’en mars 2010 l’ancienne municipalité avait investi votre argent dans le déplacement du pôle culturel et de la billetterie Salle du Dôme (ce déménagement ayant pour but la centralisation des billetteries et la réalisation d’économies pour la ville) avec un site plus facile d'approche et où il est aisé de stationner, la nouvelle municipalité a comme projet de revenir en arrière en abandonnant les lieux, pour reprendre la location des anciens locaux vacants depuis 2010, en câblant, sécurisant, et en déménageant le personnel et le matériel. Evidemment les régies du festival et du théâtre sont indépendantes, donc les frais occasionnés seront multipliés par deux. Enfin ce n’est pas grave ; égaux obligent, faire et défaire, sinon quoi faire!


Oups, à moins que le propriétaire des locaux de la rue de République ait besoin d’amortir son investissement, faisant jouer  ses connaissances.


Ouf ! La facture risque d’être lourde


Tant de choses sont à développer sur Carcassonne que les idées ne manquent pas, à moins que les élus ne soient enfermés dans une vision minimaliste, où les décisions se prennent en fonction des amitiés, des connaissances, des cooptations, de la vénalité de certains et quelque soit l’appartenance politique.

Ne serait-il pas important de développer l’attrait de la Bastide pour les touristes, de créer des parcours ou le visiteur pourrait se diriger et visualiser les lieux importants, et non pas se sentir un porte monnaie ambulant qu’il faut vider à tout prix. Dernièrement des touristes nous ont indiqué qu’ils n’avaient rien appris sur la ville, sur la croisade, qu’ils avaient été fort étonnés de trouver du savon de Marseille, des broderies de Provence  en terre Cathare. Le patrimoine de cette région n’est-il pas assez important, n’est t-il pas gorgé d’histoire pour faire vibrer le visiteur. D’autres ville savent se vendre : Avignon, Pézenas, Provins exploitent pleinement la richesse de leur culture et de leur ville. Carcassonne et son patrimoine sont d’une richesse époustouflante, depuis des décennies la ville est en sommeil, faut-il la résurrection de Jean-Pierre Cros-Mayrevieille ou de Eugène Violet-le-Duc pour valoriser ce joyau.


Carcassonne ville d’art et d’histoire n’est-il qu’un rêve ou la recherche d’un label afin d’obtenir des subventions ? 

Ou plus  simplement les élus ont-ils une politique dans ce domaine ?


Nous vous en laissons juge 


Avis d'internautes pour les septiques 


Déroutant puisque il y a de belles choses à voir (église, place carnot...) mais ce qui CHOQUE ce sont les magasins abandonnés! En effet un commerce sur deux est à vendre, tout est vide et pour les immeubles c'est pareil. Ceux du centre et de la ville sont retapés, mais les autres tombent en miettes et sont vides. Il reigne donc dans la bastide une atmosphère étrange comme une ville fantôme pour touriste car ce sont eux qui peuple la bastide. Les commerce vident donnent vraiment une impression bizarre...

“Quelle honte cette ville à l'abandon”

Insalubrité, insécurité, commerces fermés, très mal fréquentée, aucun effort des pouvoir public.... Honteux

“Quelle désolation...”

 Quand on voit le potentiel de cette ville avec le tourisme généré par la cité, il est inconcevable que rien ne soit fait pour entretenir, rénover et embellir la bastide St Louis. Qu'il est désolant de voir autant de saleté, d'odeur d'urine, de délabrement et de laissé aller.... 

A fuir hélas

“Pas grand chose à voir.”

Visite dispensable. Pas d'ambiance: la plupart des commerces ont fermé à cause de l'implantation de centres commerciaux en périphérie. Lors de notre passage, un samedi après-midi de mai, il y avait très peu de monde et une impression de ville morte. Dommage.

“Sale, triste, abandonnée, squat et insécurité.”

Mon dieu que cette ville basse se dégrade! Habitué à ses rues agréables qui existaient il y a fort bien longtemps, le paysage est maintenant une désolation sans non. y a t'il un maire? Des forces de l'ordre, un service de nettoyage? Bref, un touriste n'y mettra qu'une fois les pieds... Quelle tristesse, désolation et dégoût.

“Du très bon et du très mauvais ...”

Un excellent restaurant sur la Place Carnot, le Pique-nique Café , bon et pas cher , avec un accueil très agréable et un service impeccable . De très nombreux magasins pour les amateurs de shopping, un marché coloré sur la place citée plus haut, et populaire au square Gambetta . 
Le Musée des Beaux-Arts mérite une visite, l'espace culturel qui le jouxte rue de Verdun également .
Mais à flâner dans les rues on mesure le niveau d'insécurité, de manque de civisme , de laisser-aller général, et on en garde un sentiment très partagé .


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Trop d'élus pour si peu de résultats...




Cher Contribuable,



Ces 4 prochaines semaines, nous allons aborder le thème des élus en France : effectifs pléthoriques, coûts astronomiques, avantages indécents... et surtout les solutions proposées par Contribuables Associés pour remédier à cette situation.

Car si la France est un enfer fiscal, elle est aussi un paradis électoral !

 La France est écrasée par le nombre de ses représentants. Nous avons plus de 600 000 élus !

 Jugez plutôt par vous-même : 

Les élus des Français

La France détient le record mondial du taux de représentation, avec 1 élu pour 104 habitants. Mais notre beau pays n'est pas pour autant mieux géré que ses voisins. C'est d'ailleurs tout le contraire, puisque nous croulons sous une montagne de dettes !

 Aux Etats-Unis, pourtant largement plus vastes, il y a 6 fois moins d'élus par habitant ! Les Américains n'ont par exemple que 100 sénateurs alors qu'en France il y en a 348. Et on se demande bien pour quoi faire ?!

 Il ne serait pas responsable de laisser la situation ainsi... Les élus laissent filer le déficit et se montrent incapables d'assurer une gestion au quotidien en bon père de famille.

 Pire, cette armée de représentants du peuple n'empêche pas une défiance des Français toujours plus forte à l'égard de la politique en général, mettant notre démocratie en danger.

 De plus, cette surreprésentation a un coût. Elle se chiffre directement au bas de votre feuille d'imposition, car c'est bien vous qui payez les salaires de tout ce petit monde !

 Même s'ils ne sont pas tous logés à la même enseigne, certains élus se gavent bien sur notre dos. Un député touche 12 870 EUR bruts par mois, un sénateur 13 340 EUR, le maire d'une grande ville entre 4 182 EUR et 5 512 EUR... Et bien sûr, une fois en poste, ils continuent de dépenser VOTRE argent, et ce bien souvent sans aucune retenue...

Les élus sont les mauvais élèves de la rigueur et les dépenses des administrations publiques locales ne cessent de s'envoler. En 2012, malgré les nombreux appels à la raison lancés par la Cour des Comptes, elles avaient augmenté de 7,2 milliards d'euros par rapport à l'année précédente, ce qui a eu pour effet de doubler leur déficit en l'espace d'un an à peine !

Depuis 1983, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté chaque année de 3,1%, en plus de l'inflation... Augmentation des heures supplémentaires (jusqu'à 40% pour certaines communes), charges de personnels en hausse ici et là, petits fours, feux d'artifices, voyages lointains, visites de courtoisies : tous ces frais sont hors de contrôle...

Les Français sont excédés de payer toujours plus d'impôts ! Les prélèvements obligatoires ont augmenté de façon fulgurante : de mars 2008 à mars 2014, durée de la dernière mandature municipale, le produit cumulé de la taxe d'habitation et des taxes foncières a augmenté de plus de 30%...

La semaine prochaine, nous verrons qu'en plus de bénéficier de salaires très attractifs, nos élus cumulent de nombreux avantages et que cela alourdit toujours et encore plus notre « facture » !

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