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Réunion du 4 décembre

sur la 
Fiscalité locale et départementale

(1ère vidéo ci-contre)

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 C’est l'affaire «Bygmalion» du chef de l’Etat. 



La société du frère de l’ancien secrétaire d’Etat Kader Arif a surfacturé des prestations pour la campagne de François Hollande, alors candidat à la primaire du Parti Socialiste. Une affaire qui vient entacher une fois de plus la crédibilité celui que les Français rejettent.

Kader Arif, l’homme trouble

Les révélations s’enchaînent et se ressemblent pour la société du frère de Kader Arif, contraint de quitter le gouvernement suite à des soupçons de favoritisme pour l'attribution de marchés publics.. Selon Mediapart, l’entreprise de communication d’Aissa Arif, qui a récemment travaillé pour le ministère de la Défense et la région socialiste Midi-Pyrénées, a également eu droit aux largesses de François Hollande en 2011 et 2012, alors candidat : l’actuel président aurait versé plus de 700 000 euros à AWF Music, l’entreprise du frère de Kader Arif.

La primaire PS, première étape des malversations de François Hollande

Entre juillet et octobre 2011, lors des primaires PS, une grosse dizaine de factures ont été réglées à AWF Music par… le microparti de François Hollande, «répondre à gauche». Le montant avoisine les 160 000 euros, selonMediapart.

Toujours selon le site d’information, AWF Music a continué de travailler pour François Hollande en 2012, pour des montants allant jusqu’à 550 000 euros. Les prestations sont variées : organisation de meetings, connexions internet…

Rupture brutale de contrat, l’Elysée, dans l’embarras, ne fait aucun commentaire

Selon Mediapart, à un mois du premier tour en 2012, l’équipe de campagne de François Hollande décide de rompre ses contrats avec l’entreprise. Une rupture qui va coûter cher, en termes de dédommagement : environ 85 000 euros, non pas réglé par le candidat Hollande mais … Par le Parti Socialiste. Cette somme n’a pas été intégrée aux comptes de campagne de François Hollande.

Une enquête judiciaire est toujours en cours. L’enquête se focalise également sur une société détenue par un autre membre de la famille de Kader Arif, dont aurait bénéficié la région socialiste de Toulouse. Coût des contrats ? Plus de deux millions d’euros. A suivre.


http://www.valeursactuelles.com/politique/kader-arif-la-surfacturation-et-francois-hollande-49365

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 TAXE ABRI DE JARDIN 



Application de la taxe

Depuis 2012, la taxe d'aménagement remplace :

  • la taxe locale d'équipement (TLE),

  • la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),

  • la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),

  • la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TC-TLE)

  • et la taxe spéciale d'équipement de la Savoie.

Opérations concernées

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

Fait générateur

La taxe est exigible au taux applicable à la date de :

  • la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,

  • la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager,

  • la décision de non-opposition à une déclaration préalable,

  • l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d'office).

Composition de la taxe

La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil général et conseil régional (uniquement en Île-de-France).

La part communale ou intercommunale est instituée :

  • de façon automatique dans les communes ayant un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) et les communautés urbaines (sauf renonciation expresse par délibération),

  • de façon facultative dans les autres communes, par délibération du conseil municipal.

Dans tous les cas, la délibération (instauration, renonciation, exonérations) doit être prise avant le 30 novembre pour une application l'année suivante.

HautSurface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

  • l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,

  • les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

  • tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),

  • ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.

Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.

HautCalcul
Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations.

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.

Valeurs forfaitaires

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC).

En 2014, les valeurs au m² sont de :

  • 712 € (contre 724 € en 2013)

  • 807 € en Île-de-France (contre 821 € en 2013).

Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent :

  • emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs :3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),

  • habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,

  • piscine : 200 € par m²,

  • éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,

  • panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),

  • aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).

Taux

Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne.

Le taux de la part communale se situe entre 1 % et 5 %, porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple). Le taux peut varier selon les secteurs du territoire de la commune.

Si la construction ou l'aménagement est réalisé dans des lieux avec des taux différents, c'est le taux le plus bas qui s'applique.

Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 %.

Pour la part régionale (Île-de-France uniquement), le taux ne peut pas excéder 1 %. Le chiffre peut être différent entre les départements.

HautExonérations

Certains aménagements et constructions sont exonérés :

  • constructions jusqu'à 5 m²,

  • ceux affectés à un service public,

  • les logement sociaux ou habitations à loyers modérés (HLM),

  • les locaux agricoles (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, etc.),

  • un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.

Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale :

  • les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),

  • les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom),

  • les constructions industrielles,

  • les commerces de détail de moins de 400 m²,

  • les travaux sur des monuments historiques,

  • les annexes (comme les abris de jardin) soumises à déclaration préalable.

HautAbattement

Un abattement de 50 % est prévu pour :

  • les logements aidés et hébergements sociaux,

  • les 100 premiers m² des locaux d'une habitation principale,

  • les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale,

  • les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

HautDéclaration

Lors du dépôt de permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. La notice d'information figurant dans le dossier de demande de permis ou de déclaration permet de remplir cet imprimé fiscal.

Par ailleurs, pour aider à la déclaration des surfaces, une fiche d'aide au calcul permet d'établir la déclaration de sa surface taxable et de sa surface de plancher.

HautPaiement

Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT), qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard 6 mois après le fait générateur de la taxe.

La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :

  • au 12e mois pour la 1e échéance,

  • puis au 24e mois pour la 2nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

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Les contribuables ont pris les médias d'assaut depuis une semaine !



Jeudi 13, le délégué général de Contribuables Associés, Eudes Baufreton, était l'invité de Sud Radio pour débattre avec l'économiste Christian Saint-Étienne des annonces contradictoires du gouvernement sur les augmentations d'impôts à venir (écoutez l'émission en cliquant ici).

Trois jours plus tard, dimanche 16, Eudes Baufreton était interviewé cette fois-ci par France Info, à nouveau sur les hausses d'impôts futures (cliquez ici pour écouter l'émission).

Et mardi 18, François Lainée, membre de l'Assemblée générale de Contribuables Associés, était sur le plateau de Public Sénat pour parler cette fois de la hausse des impôts locaux. Regardez l'émission en cliquant sur le lien ci-dessous :


https://www.youtube.com/watch?v=ztOSwdIypa8



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La « Piazza » Gambetta di « Procurator ».

 

Initiée par Raymond Chesa, et édifiée sous le mandat de Gérard Larrat. (http://www.recarchitecture.com/place-carcasonne). L’esplanade Gambetta, après avoir doublé son budget initial (10 à 20 M€) d’ailleurs épinglé par la chambre régionale des comptes, se transforme. 

Lors de la campagne électorale pour la mairie de Carcassonne, le candidat Gérard Larrat déclarait dans la dépêche du 18/03/2014 :

« Gambetta, c’est une catastrophe ! L’esplanade  devrait être réhabilitée. On ne peut pas dire que c’est le cas aujourd’hui et les dalles souffrent de l’installation annuelle de la grande roue et du ballet incessant des camions.

Maintenant que les places de parking nécessaires aux Carcassonnaises, aux Carcassonnais et aux touristes pour se garer près du centre-ville ont été réalisées, il faut absolument s’intéresser à l’esthétique des lieux et en faire un «poumon vert».

J’ai donc demandé à une architecte de dessiner un nouveau square arboré et fleuri, avec des terrasses pour boire un café, des statues, des bancs pour les aînés, une aire de jeu sécurisée pour les enfants, un carrousel et des éclairages pour la mise en lumière…

Nous avons une estimation des travaux qui semble raisonnable et même s’il faut que nous fassions des économies sur d’autres postes, nous n’hésiterons pas car il s’agit là d’une priorité.

Cette esplanade n’est pas digne d’une ville touristique comme Carcassonne. »

 

Aujourd’hui nous constatons effectivement que le Maire élu avait bien préparé son sujet ; 6 mois après l’élection, les travaux sont en cours. Le revêtement en granit de Carcassonne, payé à prix d’or lors de sa construction a été retiré, l’entreprise de démolition a été choisie hors  marché public. Que vont devenir les dalles si coûteuses ? Seront-elles détruites, vendues, où vont-elles tomber dans l’escarcelle d’un récupérateur de déchets du BTP ?

L’avis n°14-159634 publié le 23/10/2014 au BOAMP sous le n°204A, Annonce n°9, donne le descriptif des travaux à effectuer :

Lot n°1 : démolition déjà attribué au titre d'un marché conclu par la ville. 
Lot n°2 : aménagements vrd. 
Lot n°3 : aménagements paysagers. 
Lot n°4 : éclairage, réseaux secs. 
Lot n°5 : fontainerie miroir d'eau. 
Lot n°6 : structure commerciale. 

Le budget de 400 000€ était annoncé par l’indépendant le 29/08/2014, ce dernier est annoncé désormais autour du million d’euros.

Etait-il si urgent de lancer des travaux si coûteux alors que les finances de la ville sont au plus bas. Nous rappelons l’intervention de Leslie Blasquez, adjoint aux finances le 24/06/2014  «La dégradation financière de la ville nous amène au seuil du réseau d'alerte» (http://www.ladepeche.fr/article/2014/06/24/1906075-les-finances-flirtent-avec-le-reseau-d-alerte.html).

 

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Malgré le ralentissement des déficits, la dette en % du PIB continue à augmenter en 2013.
Pour 2014, l'inconnue majeure demeure l'évolution à venir du PIB, le contexte économique défavorable combiné à la très forte augmentation des impôts qui risque de retarder la fragile reprise en France.

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